Anne-Marie Palumbo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000729017
(source JORF)
désignation
21 Janvier 1994
21/01/1994